Mentions Légales et Confidentialité

Modèle de Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement des données

Le responsable de la collecte et du traitement des données est Lechanoine Sabrina, agissant en tant que entrepreneur salarié, situé à l'Oudon.

2. Données collectées

Dans le cadre de mon activité de pet sitting et de services aux seniors/équidés, je suis amené à collecter les données suivantes via mon formulaire de contact ou lors de nos échanges :

Identité : Nom, prénom.
Coordonnées : Adresse de visite, numéro de téléphone, adresse email.
Informations animaux : Nom, race, besoins spécifiques, santé, coordonnées vétérinaires.

3. Finalité de la collecte

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

Établir vos devis et factures.
Organiser les visites et les soins à vos animaux.
Vous envoyer des comptes-rendus (photos/vidéos) lors des prestations.
Vous contacter en cas d'urgence avec votre animal.

4. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle, puis archivées pendant une durée de 3 ans après notre dernier échange, sauf obligation légale contraire (comptabilité).

5. Partage des données

Je m'engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données à des tiers. Vos informations restent strictement confidentielles et ne sont accessibles qu'à moi-même.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, il vous suffit de me contacter par email à : laptitegardienne@orange.fr.

Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire & Responsable de publication : Lechanoine Sabrina
Identification de l'entreprise : La P'tite Gardienne est une activité hébergée par la coopérative CREACOOP 14.
Raison sociale de l'hébergeur juridique : Coopérative d'Activités et d'Emploi
Statut juridique : SCOP au capital de [Montant] €
SIRET de la coopérative : 509 223 822 00032
Siège social de la coopérative : 5 Esplanade Rabelais, 14200 Hérouville-Saint-Clair
TVA Intracommunautaire : FR48509223822
Statut : Entrepreneur salarié
Siège social : 4005 route de la Variniére 14170 Saint Pierre en Auge
Contact : laptitegardienne@orange.fr | 06 04 04 45 04

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : Wix
Adresse de l'hébergeur : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

3. Propriété intellectuelle

Toutes les photos, textes et logos présents sur ce site sont la propriété exclusive de [Ton Nom] (sauf mention contraire). Toute reproduction, même partielle, est interdite sans mon accord préalable, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Assurance Professionnelle

Mon activité est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) spécifique aux métiers de l'animal et de l'équidé, souscrite auprès de la compagnie GENERALI sous le numéro de contrat AU465801 .

5. Médiation à la consommation

Note : C'est une obligation pour tous les pet sitters en France d'indiquer un médiateur. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [Nom de ton médiateur, souvent c'est le SNPCC ou un autre organisme de médiation que tu as choisi lors de ton immatriculation].